Dossier loi sur l'eau

 

L’élaboration du dossier soumis aux services instructeurs à été anticipée dès la fin du mois d’octobre 2010, avant même la signature du contrat de concession. La concertation très poussée avec les services de l’Etat concernés (DDTM 33 et 40) a permis de déposer ce dossier en préfectures dès le 2 février 2011. Après avis de l’ensemble des services et associations concernés le dossier a été déclaré recevable par arrêté préfectoral du 20 mai.
 
L’enquête publique s’est déroulée du 1 juin au 1 juillet dans les 17 communes concernées. 
Le Commissaire Enquêteur a déposé son rapport émettant un avis favorable fin juillet.
 
Les CODERST des Landes et de Gironde se sont tenus respectivement les 6 et 15 septembre et ont validé le projet d’arrêté, sur lequel Atlandes a dès le 19 septembre donné son accord.
 
L’arrêté inter-préfectoral a été signé le 23 septembre 2011 par les 2 préfets.